Conditions générales
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : [15/03/2025]
Bienvenue au Bad Sketch Club ® , une boutique en ligne hébergée sur Shopify Inc , proposant des produits imprimés à la demande comportant des illustrations originales protégées par le droit d'auteur.
En accédant à notre site Web et en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) .
1. Informations sur la boutique
- Nom de la boutique : Bad Sketch Club
- Site Web : badsketchclub.com
- Statut juridique : Auto-Entreprise (TVA non applicable, article 293B du CGI)
- Courriel de contact : contact@badsketchclub.com
- Nom d'enregistrement de l'entreprise : Légende Graphique
- Numéro d'enregistrement de l'entreprise : SIRET 789 209 632 00023
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Ce site Web est hébergé par :
Shopify Inc.
150, rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada
www.shopify.com
2. Produits et processus d'impression à la demande
- Tous les produits sont imprimés à la demande par un fournisseur tiers.
- Chaque article présente des illustrations originales protégées par le droit d'auteur . Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
- En raison de la nature du processus d'impression, de légères variations peuvent survenir entre les images affichées et le produit final.
3. Commandes et paiement
- Les commandes ne peuvent être passées qu'en ligne via notre site Web badsketchclub.com .
- Les prix sont affichés en [€/USD] et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
- Le paiement doit être effectué en totalité via les options de paiement sécurisées disponibles (par exemple, Stripe, PayPal).
- Une commande est confirmée une fois le paiement traité avec succès.
4. Production et expédition
- Comme tous les articles sont fabriqués sur commande , veuillez prévoir 2/3 jours ouvrables pour la production.
- Les délais de livraison dépendent de la destination et du prestataire de transport (un délai de livraison estimé vous est communiqué dans le panier lors de votre commande).
- Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par le transporteur.
5. Retours, remboursements et réclamations
En raison de la nature personnalisée des produits imprimés à la demande, nous n'acceptons pas les retours ou les échanges , sauf dans les cas suivants :
- Articles endommagés ou défectueux à l'arrivée (preuve photo + référence de commande requise).
- Erreurs de production (par exemple, conception incorrecte, taille incorrecte).
Si vous rencontrez un problème, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact dans les 7 jours suivant la réception de votre commande, en joignant des photos du problème. Selon la situation, nous pourrons vous proposer un remplacement ou un remboursement .
6. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus de ce site Web (textes, images, logos, designs, etc.) de notre boutique sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Bad Sketch Club ® .
- La reproduction, la distribution ou l'utilisation non autorisée de nos œuvres d'art est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
7. Données personnelles et confidentialité
- Toutes les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et l'expédition des commandes.
- Nous ne vendons ni ne partageons vos informations avec des tiers, à l'exception de notre fournisseur d'impression et de nos services d'expédition.
- Ce site web peut collecter des données personnelles (par exemple, formulaires de contact, cookies) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) . Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact . Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .
8. Responsabilité et force majeure
- Le Bad Sketch Club met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies sur ce site. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de dommage résultant de l'utilisation de ce site.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits.
- En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, problèmes techniques majeurs), nos obligations pourront être suspendues.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français . En cas de litige, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.
Pour toute demande concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact .
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication sur notre boutique.
11. Contact
Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact et nous serons heureux de vous aider.